DÉCISIONS CAD/08-09-2025/04 DU COMITÉ D’ADMISSION SUR LA DEMANDE D’ADMISSION À LA COTE DES TITRES OBLIGATAIRES DE L’EMETTEUR SNPC DENOMMES « SNPC 6,5% NET 2024-2029 »
Le Comité d’Admission et de Développement de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) réuni en visioconférence le 08/09/2025,
Vu les Statuts de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale, notamment l’article 16 point 2 alinéa 1 ;
Vu la Décision du Conseil d’Administration de la BVMAC N° CA/20-02-2020/004 du 20 février 2020, portant création du Comité d’Admission des valeurs mobilières ;
Après avoir examiné la demande d’admission à la Cote de l’emprunt obligataire dénommé « SNPC 6,5% NET 2024-2029 » de la SOCIETE NATIONALE DES PETROLES DU CONGO (SNPC), telle qu’elle a été soumise par la société de bourse LCB Capital, agissant en qualité de Co-arrangeur chef de file dudit emprunt, et pris connaissance de la note technique d’analyse de conformité de la demande, élaborée par la Direction Générale sur la base des travaux de dépouillement du Document d’Information relatif à cet emprunt obligataire
émis par Appel Public à l’Épargne,
Décide :
• Premièrement, autorise, conformément à l’article 53 du Règlement Général de la BVMAC, l’admission de 3 208 600 (trois millions deux cent huit mille six cents) titres dénommés « SNPC 6,5% NET 2024-2029 » au Compartiment C-Obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale émises par la SNPC ;
• Deuxièmement, encourage l’émetteur à conclure avec une ou plusieurs sociétés de bourse de son choix un contrat de liquidité permettant de rendre son titre attractif pour les petits investisseurs dans la gestion de leur trésorerie ;
• Troisièmement, d’autoriser la première cotation à compter du 12/09/2025 à 11 h au siège de la BVMAC des titres « SNPC 6,5% NET 2024-2029 », comptabilisés et immatriculés dans les livres du Dépositaire Central Unique ainsi qu’il suit :
« SNPC 6,5% NET 2024-2029 »
o Code ISIN : #CG000002058-4#,
o Nombre de titres : 3 208 600 obligations
Le Président du Comité d’Admission et de Développement
Monsieur Edouard Célestin BOBOUA MIMATA
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